Conditions générales d'utilisation
Conditions applicables à l'utilisation de la plateforme KERENES et de ses modules.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique KERENES, éditée et exploitée par Kerene's Digital, établie à Brazzaville, République du Congo.
KERENES est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux organisations, entreprises et professionnels d'accéder à différents services numériques de gestion.
2. Services proposés
La plateforme propose notamment les modules suivants :
- KERENES EVENTS : organisation d'événements, gestion des inscriptions, des participants et des accès.
- KERENES ASSOCIATIONS : gestion des membres, des adhésions, des cotisations et des paiements.
- KERENES FLEET : gestion de flottes de véhicules, des chauffeurs, de l'exploitation et du suivi financier.
- D'autres modules de gestion pouvant être proposés par la plateforme.
Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon les modules activés et les conditions de service applicables.
3. Création de compte et d'organisation
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, d'un espace organisationnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute opération effectuée depuis un compte doit être réalisée par une personne habilitée. L'utilisateur doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
4. Responsabilités des organisations
Chaque organisation utilisant KERENES est responsable des informations qu'elle enregistre, publie ou communique par l'intermédiaire de la plateforme.
Elle doit notamment :
- disposer des autorisations nécessaires à ses activités ;
- veiller à l'exactitude des informations publiées ;
- gérer les droits d'accès de ses collaborateurs ;
- respecter les droits des personnes concernées par les données enregistrées ;
- utiliser les services conformément à la réglementation applicable.
5. Utilisation autorisée
Les utilisateurs s'engagent à employer la plateforme exclusivement à des fins licites et conformes à sa destination.
Sont notamment interdits :
- l'accès non autorisé aux données d'autres organisations ;
- l'usurpation d'identité ;
- la diffusion de contenus illicites ;
- les tentatives de compromission ou de perturbation des services ;
- toute utilisation frauduleuse des fonctionnalités de paiement.
6. Données et confidentialité
Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de KERENES sont soumises à la Politique de confidentialité de la plateforme.
Chaque organisation demeure responsable des traitements qu'elle détermine pour ses propres activités, sous réserve de la qualification juridique effective des rôles de chaque intervenant.
7. Disponibilité et maintenance
Kerene's Digital met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou circonstances indépendantes de sa volonté.
Les engagements particuliers de disponibilité, lorsqu'ils existent, sont précisés dans les conditions contractuelles applicables.
8. Paiements et services payants
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions tarifaires ou contractuelles particulières.
Les montants, modalités de paiement, échéances et éventuelles conditions de remboursement doivent être communiqués avant tout engagement payant.
Les paiements éventuellement collectés pour le compte des organisations restent soumis aux règles contractuelles applicables et aux conditions des prestataires de paiement concernés.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses logiciels, interfaces, marques et éléments originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'utilisation de KERENES ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
Les organisations conservent leurs droits sur les contenus et données qu'elles fournissent, sous réserve des droits des tiers.
10. Suspension et fermeture
En cas de manquement grave aux présentes conditions, de risque pour la sécurité ou d'utilisation manifestement illicite, l'accès à un compte ou à un service peut être temporairement restreint ou suspendu, dans le respect des obligations applicables.
Les modalités de fermeture d'un espace, de récupération des données et de suppression sont précisées dans les conditions contractuelles applicables et la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Kerene's Digital est responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par les dispositions légales et contractuelles applicables.
Les organisations restent responsables de leurs activités, des décisions qu'elles prennent et des contenus qu'elles publient à travers les modules de la plateforme.
Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée.
12. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions des services, des exigences de sécurité ou de la réglementation.
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs concernés selon des modalités appropriées.
13. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en République du Congo, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Kerene's Digital
Brazzaville, République du Congo
contact@kerenes-digital.com